Les députés de la septième législature reprennent bientôt le chemin du Palais des gouverneurs. Ce sera en faveur de la cinquième session extraordinaire de l’année en cours. C’est du moins ce que l’on apprend de sources bien informées et crédibles. Au cours de ladite session qui s’ouvre le lundi 11 septembre 2017, les députés de la septième législature auront à se pencher sur sept (07) différents points dont entre autres : la proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ; le projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ; la mise en conformité du code des marchés publics récemment modifié et complété et bien entendu le vote du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018.
Par Roger AVOCEVOU
Lire l’ordre du jour de cette cinquième session
- Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ;
- Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés;
- Projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;
- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ;
- Mise en conformité du code des marchés publics ;
- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOMM II ) ;
- Vote du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018.
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