1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou le « Contrat ») sont conclues entre ISEFAC IPL, SAS inscrite RCS sous le numéro 434563367, dont le siège social est 20 rue de chabrol 75010 paris (ci-après la « Société ») et le candidat (ci-après le « Client ») qui procède à son inscription en ligne à un événement, à un concours ou à toute formation organisée par un des établissements d’enseignement de la Société.
Le Client et la Société sont dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
1.2. Elles s’appliquent de plein droit à toute vente des produits et services suivants (les « Prestations »), sans que cette liste soit limitative, ainsi qu’à tout autre produit ou service proposé au Client par la Société ainsi que tout établissement appartenant directement ou indirectement à la Société :
- Inscription à un événement ou à un concours d’entrée dans un des établissements d’enseignement de la Société ;
- Achat de prestations de services tel que précisé sur les différents sites administrés directement ou indirectement par la Société.
Ces CGV ont également vocation à s’appliquer à toute prestation de la Société négociée et acceptée par le Client sur cette base.
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits et services tels que proposés à la vente aux Clients en ligne sur les sites suivants https://www.ics-begue.com/ (ci-après le ou les « Site(s) »). Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de produits ou services passée par le Client sur les Sites.
